Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la boutique en ligne Pierre à Bijoux dont le siège social est situé au 6 rue Clemenceau, 39300 Champagnole immatriculée au Registre du Commerce en micro-entreprise sous le numéro 443 155 957 ci-après dénommée “Pierre à Bijoux ” et gérant le site www.pierreabijoux .fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.pierreabijoux .fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pierre à Bijoux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.pierreabijoux .fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.pierreabijoux .fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Pierre à Bijoux conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.pierreabijoux .fr , dans la limite des stocks disponibles. Pierre à Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.pierreabijoux .fr sont destinés à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 2.1 Produits – taille des perles – taille des bracelets. L’acheteur reconnait avoir pris connaissance que la taille des perles ainsi que des bracelets indiqués sur la fiche produit peuvent variés à + ou – 0,5mm selon arrivage/fournisseur. Les photos des bracelets sont non contractuelles, vous recevrez une pièce du lot.

Article 2.2 Option taille des bracelets – La taille des bracelets vous est proposé en taille standard de 17cm environ (à +/- 0,5mm), sur un élastique de haute qualité et nœud de chirurgien. Si la taille du bracelet acheté ne convenait pas à votre poignet, Pierre à Bijoux s''engage à vous le rectifier suivant vos propres dimensions de poignet, les frais de poste étant à la charge du client. La demande se fera par mail info@pierreabijoux.fr et sera traitée dans les plus brefs délais.

Article 2.3 Produits personnalisés

Les articles personnalisés ne bénéficient pas du délai de rétractation.

Article 2.4 Forfait réparation

Vous avez acheté votre bracelet sur la boutiques en ligne Pierre à Bijoux , vous devez me communiquer le numéro de commande. La réparation du bracelet sera effectué après vérification de la date et du numéro de commande. Un complément vous sera facturé en cas d’erreur. Pierres à bijoux se réserve le droit de renvoyé le bracelet si aucun complément de facture n’a été réglé en fonction des conditions ci-mentionnées:

Vous avez acheté sur www.pierreabijoux .fr depuis moins de 6 mois: Uniquement les frais de retour à 3,50€
Vous avez acheté sur www.pierreabijoux .fr depuis plus de 6 mois: 9,90€

Le tarif comprend:

Le remplacement du fil.
Jusqu’à 3 perles manquantes et uniquement si besoin.
Les frais de retour en lettre suivie.

Le tarif ne comprend pas:

Les frais d’envois, qui restent à votre charge et de préférence en lettre suivie.
L’ajout de plus de 3 perles et la personnalisation.
L’agrandissement.

Votre bracelet vous sera renvoyé en lettre suivie dans les 5 jours ouvrés après réception et du règlement total de la facture.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix nets en Euros (€) .TVA non applicable At 293 du CGI au jour de la commande. La société Pierre à Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf en cas d’erreur manifeste. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Livraison
En France métropolitaine, pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur au moment de passer la commande. Le choix est laissé à l’acheteur entre la société La Poste (lettre suivie, recommandée ou collissimo selon taille, poids ou valeur du colis) Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Pierre à Bijoux. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Frais de livraison de retour ou d’échange

En cas de retour, d’échange ou pour un changement de taille, les frais d’expédition de retour et de renvoi reste à votre charge. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Pierre à Bijoux lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Pierre à Bijoux, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Pierre à Bijoux , Barraud Catherine, 6 rue Clemenceau, 39300 Champagnole soit par mail via notre formulaire de contact ou info@pierreabijoux.fr

Article 5. Commande et modalités de paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire :
Pour les paiements par carte bancaire Molly réalise la gestion globale du paiement en ligne, de l’acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu’à la remise en banque. Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l’acheteur choisit de régler son achat en ligne sur un espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisée cryptant les informations (SSL:Secure Socket Layer). La totalités des informations qui vous sont demandées concernant votre carte bancaire sont intégralement protégées grâce à un cryptage SSL. Ces informations ne circuleront jamais sans cryptage sur Internet, aucune des informations concernant votre carte bancaire n’est conservée dans les fichiers de Pierre à Bijoux. La totalité des opérations de paiement se déroulent sur le site sécurisé de la banque en ligne Molly. Sur votre relevé de compte bancaire les transactions figureront sous l’intitulé ierre à Bijoux.Le débit de votre carte bancaire est réalisé à l’instant de la validation de votre commande. Vous devrait valider l’opération grâce à un code qui vous sera transmis par notre banque en ligne , par SMS, sur votre téléphone portable. Sans ce code de confirmation votre paiement sera échoué et votre commande invalidée.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Article 6. Réserve de propriété
Pierre à Bijoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais

Article 7. Utilisation des produits commandés
Pierre à Bijoux ne sera pas tenu responsable des incidents, allergies, infections, ou accidents provoqués directement ou indirectement par des articles via le site www.pierreabijoux.fr, ou de tout usage qui aurait pu en être fait.

Article 8. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, un remboursement sera effectué à l’exception des frais de retour.
Le remboursement sera fait sur le compte ayant servi au paiement de la commande dans un délai de 30 jours ouvrable, après la réception des articles retournés dans leur état d’origine.
En cas d’échange, les frais de port dus à la réexpédition seront à la charge du client.

Le ou les articles doivent être réexpédiés dans leur conditionnement d’origine sans qu’il n’ait subi aucune dégradation ou autres, de préférence lettre suivie, recommandée en cas de valeur importante ou colis remis contre signature. Pierre a Bijoux se donne le droit de décliner tout remboursement ou échange si l’article acheté ne serait plus dans son état d’originel (incomplet, dégradé, rayé, endommagé, utilisé, etc) ou s’il venait à se perdre (lettre simple, non suivie).

Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par Natur’O Pierres bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, à l’entreprise Natur’O Pierres, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 10. Responsabilité
Pierre à Bijoux dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.pierreabijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Pierre à Bijoux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel
Pierre à Bijoux s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera:
Tribunal de commerce de Lons le Saunier 39300.